La commune de La Bouillie s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La présente déclaration s’applique au site :
https://www.labouillie.fr
Le site est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Cette non-conformité partielle s’explique par certaines limitations techniques et par la présence de contenus anciens.
La commune s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique.
Certaines images porteuses d’information ne disposent pas encore d’alternatives textuelles parfaitement optimisées ;
Certains contrastes entre les textes et les arrière-plans peuvent nécessiter des ajustements ;
Certains documents téléchargeables (PDF, documents bureautiques) ne disposent pas toujours d’une version pleinement accessible.
Compte tenu des moyens humains et financiers d’une commune de moins de 1 000 habitants :
Les documents publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas tous accessibles ;
Certaines vidéos anciennes ne disposent pas de transcription ;
Certains modules tiers (formulaires, cartes interactives, contenus embarqués) ne permettent pas une conformité totale sans refonte complète.
Les contenus provenant de services tiers (réseaux sociaux, plateformes vidéo, cartes interactives, etc.) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
La commune de La Bouillie met en œuvre un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2026-2029, accompagné d’un plan d’action annuel détaillé ci-dessous.
Déclaration établie le : 15 février 2026
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
Mairie de La Bouillie
11 rue de l’Église – 22240 La Bouillie
Téléphone : 02 96 31 51 68
Courriel : accueilmairie@labouillie.fr
Si vous constatez un défaut d’accessibilité, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
www.defenseurdesdroits.fr
La commune de La Bouillie s’engage à :
Améliorer progressivement la conformité du site au RGAA ;
Sensibiliser les contributeurs aux bonnes pratiques de rédaction accessible ;
Limiter la publication de contenus non accessibles ;
Corriger en priorité les éléments bloquants.
2026 – 2029
Optimisation des contrastes ;
Vérification de la hiérarchie des titres ;
Amélioration des alternatives textuelles des images.
Publication prioritaire de nouveaux documents accessibles ;
Limitation des PDF complexes ;
Mise à disposition d’alternatives HTML lorsque possible.
Adoption de bonnes pratiques de rédaction ;
Vigilance sur les nouvelles publications.
Correction des contrastes identifiés comme non conformes ;
Vérification des images informatives ;
Révision des pages principales (Accueil, Contact, Démarches) ;
Mise en conformité progressive des nouveaux documents publiés.
Nombre de corrections effectuées ;
Nombre de documents publiés en version accessible ;
Prise en compte des retours des utilisateurs.
