Procès-verbaux et Délibérations

Ma commune

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Le Conseil Municipal de La Bouillie se réunit sur convocation du Maire, au minimum une fois par trimestre, et plus régulièrement si nécessaire. Les séances sont publiques, dans le respect du bon déroulement des débats.

Les habitants sont informés des réunions du Conseil Municipal par affichage en mairie et via le site internet de la commune.

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publication des actes des collectivités ont évolué. Désormais, la commune publie la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal, en mairie et sur le site internet, après la séance.

Les procès-verbaux des séances sont quant à eux mis à disposition du public après leur approbation par le Conseil Municipal.

Vous pouvez consulter ci-dessous les listes des délibérations ainsi que les procès-verbaux du Conseil Municipal.

Les archives plus anciennes des délibérations et procès-verbaux ne sont pas encore toutes disponibles sur le site internet de la commune. Pour toute demande de consultation, vous pouvez contacter la mairie via la page Contact.