La commune de La Bouillie s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.labouillie.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
Les données personnelles collectées
Les finalités de leur traitement
Les bases juridiques des traitements
Les destinataires des données
Les durées de conservation
Les droits des utilisateurs
La politique relative aux cookies
La commune de La Bouillie est responsable du traitement des données collectées via le site.
Commune de La Bouillie
11 rue de l’Église
22240 La Bouillie
Téléphone : 02 96 31 51 68
Courriel : secretariatmairie@labouillie.fr
La commune ne dispose pas d’un délégué à la protection des données (DPO) désigné à ce jour.
Les données collectées via le site sont strictement limitées aux besoins suivants :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Traiter les demandes administratives adressées par voie électronique
Améliorer le fonctionnement et la qualité du site internet
Garantir la sécurité technique du site
Aucun paiement en ligne ni inscription à une newsletter n’est proposé sur le site.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Les traitements de données reposent sur :
L’exercice d’une mission de service public
Le consentement de l’utilisateur pour les cookies soumis à autorisation
L’intérêt légitime de la commune
Selon l’usage du site, peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse électronique
Contenu du message transmis
Adresse IP
La collecte est limitée au strict nécessaire.
Les données sont conservées pour une durée adaptée à leur finalité :
Données issues du formulaire de contact : durée nécessaire au traitement
Données statistiques : durée limitée conformément aux paramètres de l’outil d’analyse
Les données sont destinées exclusivement :
Aux services municipaux compétents
À l’hébergeur du site O2switch, situé en France
À l’outil de mesure d’audience Matomo
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
Site sécurisé en HTTPS
Accès restreint aux données
Hébergement en France
Mise à jour régulière du site
Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
Le site utilise Matomo.
Les données collectées :
Sont anonymisées
Ne permettent pas une identification directe
Sont hébergées en France
Ne sont pas transmises à des tiers
Certaines pages peuvent intégrer des vidéos hébergées sur YouTube. Ces services tiers peuvent déposer leurs propres cookies.
Un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement.
Vous pouvez également configurer votre navigateur.
Conformément à la réglementation, vous disposez :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la limitation
Pour exercer vos droits :
Commune de La Bouillie
11 rue de l’Église
22240 La Bouillie
secretariatmairie@labouillie.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Dernière mise à jour : 15 février 2026
