Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vous avez épuisé vos droits au chômage ? Sachez que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. Le versement de l'ASS peut être maintenu en cas de reprise d'activité, sous plusieurs conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Texte de loi et références
- Code du travail : article L5141-1 (Exonérations de charges sociales)
- Code du travail : article L5141-2 (Avance remboursable)
- Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4 (Maintien de l'allocation)
- Code du travail : article L5141-5 (Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement de l'État)
- Code du travail : articles L5423-1 à L5423-7 (Conditions d'attribution (âge, aménagement, taux, etc.))
- Code du travail : articles R5423-1 à R5423-13 (Conditions d'attribution)
- Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13 (Versement, renouvellement et prolongation)
- Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 (Exercice d'une activité professionnelle)
- Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités
- Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
- Instruction n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017
- Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Définitions
Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Indemnités journalières de sécurité sociale
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Vivre en couple
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
CDI
CDD
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