Fiche question-réponse conditionnée
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé en lien avec les services à la personne.
Des différences existent entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 Cesu.
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Texte de loi et références
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 (Utilisation du Cesu)
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 (Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations)
Définitions
Caf
MSA
Cesu
Urssaf