Fiche d'information conditionnée
Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique

Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
Congé de naissance
Adoption
Texte de loi et références
- Code du travail : article L3142-4 (Congés pour événements familiaux)
- Code général de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 (Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer - Règles communes)
- Code général de la fonction publique : article L631-6 (Congé de naissance)
- Code de la fonction publique : article L631-7 (Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption)
- Code général de la fonction publique : article R327-31 (Congés et autorisations d'absence)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE (Article 15)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT (Article 10)
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH (Article 13)
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (Articles 8, 9)
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État (Articles 8, 9)
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière (Articles 8, 9)
Définitions
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Vivre en couple
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Ase