Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Fiche d'information conditionnée

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Mis a jour le 01/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA ...). Son montant varie, selon que vous vivez en couple ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

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3 questions pour personnaliser votre réponse

1

Quelle est votre situation familiale ?

2

Quelle est votre nationalité ?

3

Avez-vous une pension de retraite ?

  • Vous vivez en couple
  • Vous vivez seul
Vous vivez en couple

À quel âge peut-on obtenir l'Aspa ?

  • Cas général

    Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

  • Vous touchez une retraite anticipée pour carrière longue

    Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

  • Vous touchez une retraite anticipée pour handicap

    Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

  • Vous touchez une retraite d’ancien combattant ou de prisonnier de guerre

    Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

  • Vous touchez une retraite de déporté ou interné

    Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

  • Vous touchez une retraite de mère de famille ouvrière

    Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

Quelle est la condition de ressources pour obtenir l'Aspa ?

Montant à ne pas dépasser

Depuis le 1er janvier 2026, les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 620,18 € brut par mois.

Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

Exemple

Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2026 :

  • Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2026 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
  • Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2026.
  • Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2025 à mai 2026 qui sont pris en compte.

Revenus pris en compte

À savoir

À savoir

il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa.

Quelle est la condition de résidence pour obtenir l'Aspa ?

Les règles dépendent de votre nationalité :

  • Vous êtes français

    Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    À savoir

    À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

  • Vous êtes étranger

    Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    À savoir

    À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
    • Soit être réfugié
    • Soit être apatride
    • Soit bénéficier de la protection subsidiaire
    • Soit avoir combattu pour la France
    • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
    • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Comment faire la demande d'Aspa ?

La situation diffère selon que vous percevez une seule pension de retraite, ou plusieurs, ou aucune :

  • Vous avez une seule retraite

    Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.

    • Retraite versée par la Sécurité sociale

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Formulaire

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié
      • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
    • Retraite versée par la MSA

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Formulaire

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Formulaire

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

    • Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

      Vous devez demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :

      Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

  • Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)

    Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :

    1. Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
    2. Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
    3. À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
    • Régime des non-salariés agricoles

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Formulaire

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Régime général

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Formulaire

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

  • Vous n’avez aucune retraite

    Rappel

    Rappel

    Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

    Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

    🔗 Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

    Formulaire

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Mairie

    À savoir

    À savoir

    Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en le demandant à votre mairie.

Quel est le montant de l'Aspa ?

La situation diffère selon que 2 personnes, ou 1 seule personne, reçoivent l'Aspa :

  • 2 personnes reçoivent l'Aspa

    Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 620,18 € par mois, soit 19 442,21 € maximum par an (montants bruts).

    Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 620,18 € et le montant des revenus par mois de votre couple.

    Exemple

    Si les revenus de votre couple sont de 1 000 € par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :

    1 620,18 € - 1 000 € = 620,18 € par mois.

  • 1 personne reçoit l'Aspa

    Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 1 043,59 € par mois, soit 12 523,14 € maximum par an (montants bruts).

Quand a lieu le 1er versement de l'Aspa ?

L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Que faire en cas de changement de situation quand on perçoit l'Aspa ?

Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).

Y a t-il récupération sur succession de l'Aspa ?

L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c’est-à-dire le montant de la succession, déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.

Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

  • En métropole

    Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 108 586,14 €.

    Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération.

    À savoir

    À savoir

    Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 108 586,14 €.

    À noter

    À noter

    Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

  • En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

    Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession est au moins égal à 150 000 €.

    À savoir

    À savoir

    Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 150 000 €.

    À noter

    À noter

    Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

Vous vivez seul

Les personnes concernées sont les personnes suivantes :

  • Célibataire
  • Veuve
  • Veuve de guerre
  • Divorcée
  • Séparée de corps (personne autorisée par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)
  • Séparée de fait (personne ayant chacun une résidence principale).

Exemple

Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.

À quel âge peut-on obtenir l'Aspa ?

  • Cas général

    Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.

  • Vous touchez une retraite anticipée pour carrière longue

    Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

  • Vous touchez une retraite anticipée pour handicap

    Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 62 ans.

  • Vous touchez une retraite d’ancien combattant ou de prisonnier de guerre

    Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

  • Vous touchez une retraite de déporté ou interné

    Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

  • Vous touchez une retraite de mère de famille ouvrière

    Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.

    L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance :

Quelle est la condition de ressources pour obtenir l'Aspa ?

Montant à ne pas dépasser

Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.

Depuis le 1er janvier 2026, le montant à ne pas dépasser est de 1 043,59 € brut par mois.

À savoir

À savoir

Si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique.

Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.

Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).

Exemple

Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2026 :

  • Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2026 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
  • Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2026.
  • Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2025 à mai 2026 qui sont pris en compte.

Revenus pris en compte

À savoir

À savoir

Il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.

Quelle est la condition de résidence pour obtenir l'Aspa ?

Les règles dépendent de votre nationalité :

  • Vous êtes français

    Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    À savoir

    À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

  • Vous êtes étranger

    Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy , Saint Martin) de manière stable. C'est le cas si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :

    • Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
    • Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa.

    À savoir

    À savoir

    Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.

    Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :

    • Soit avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
    • Soit être réfugié
    • Soit être apatride
    • Soit bénéficier de la protection subsidiaire
    • Soit avoir combattu pour la France
    • Soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou Suisse
    • Soit être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Comment faire la demande d'Aspa ?

La situation diffère selon que vous percevez une seule pension de retraite, ou plusieurs, ou aucune :

  • Vous avez une seule retraite

    Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.

    • Retraite versée par la Sécurité sociale

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Formulaire

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié
      • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
    • Retraite versée par la MSA

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Formulaire

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Formulaire

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

    • Retraite versée par la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

      Vous devez demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :

      Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

  • Vous avez plusieurs retraites (polypensionné)

    Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant :

    1. Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes touchez une retraite de ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa.
    2. Au régime général, si vous touchez votre retraite de ce régime.
    3. À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
    • Régime des non-salariés agricoles

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la MSA

      Formulaire

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Régime général

      Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

      • Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
      • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

      Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :

      🔗 Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac

      Formulaire

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Vous devez adresser le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

      Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

  • Vous n’avez aucune retraite

    Rappel

    Rappel

    Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.

    Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :

    🔗 Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)

    Formulaire

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Mairie

    À savoir

    À savoir

    Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en le demandant à votre mairie.

Quel est le montant de l'Aspa ?

Le montant maximum attribué par mois est de 1 043,59 €, soit 12 523,14 € maximum par an (montants bruts).

Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (1 043,59 €) et le montant de vos revenus par mois.

Exemple

Si vos revenus sont de 800 € par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :

1 043,59 € - 800 € = 243,59 € par mois.

Quand a lieu le 1er versement de l'Aspa ?

L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Que faire en cas de changement de situation quand on perçoit l'Aspa ?

Lorsque vous recevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de tout changement de situation vous concernant (montant de vos revenus, situation familiale ou lieu de résidence).

Y a t-il récupération sur succession de l'Aspa ?

L'Aspa peut être récupérée après le décès de la personne qui a reçu l'Aspa, uniquement si l'actif net de la succession (c’est-à-dire le montant de la succession, déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer) est au moins égal à un certain montant.

Ce montant dépend de votre lieu de résidence :

  • En métropole

    Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 108 586,14 €.

    Si l'actif net de la succession est inférieur à ces montants, il n'y a pas de récupération.

    À savoir

    À savoir

    Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 108 586,14 €.

    À noter

    À noter

    Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

  • En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

    Lorsque le décès intervient en 2026, l'Aspa est récupérée uniquement si l'actif net de la succession est au moins égal à 150 000 €.

    À savoir

    À savoir

    Si l'actif net de la succession comprend un capital d'exploitation agricole ou des bâtiments qui en sont indissociables, leur valeur n'est pas prise en compte.

    Les sommes sont récupérées, dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse 150 000 €.

    À noter

    À noter

    Vous pouvez connaître le montant à partir duquel l'Aspa est récupérée, lorsque le décès est intervenu précédemment.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Assurance retraite - 39 60

Si votre pension de retraite est versée par la Sécurité sociale

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si votre pension de retraite est versée par la MSA

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Si vous êtes retraité de la fonction publique territoriale ou hospitalière

Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)

Si vous n'avez pas droit à une pension de retraite

Texte de loi et références

Définitions

Vivre en couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Protection subsidiaire

Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.), mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié

Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Actif net de la succession (pour récupération sur succession)

Valeur de l’ensemble des biens diminuée des dettes personnelles du défunt. Il s'agit des dettes nées à l’occasion du décès (par exemple, les frais d'obsèques) ou des dettes attachées aux biens composant la succession (par exemple, un crédit en cours).

Carsat

CNRACL

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