Perte du permis de conduire français
Vous avez perdu votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Si vous êtes en France lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Si vous êtes à l'étranger lorsque vous perdez votre permis de conduire français, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.
- Votre résidence normale est en France
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.
- Vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles
- Vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
- Vous avez une adresse postale en France
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.
L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.
L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.
Elle est valable uniquement en France.
En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
Téléservice
Ministère chargé de l'intérieur
2. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes.
3. Faire viser la déclaration de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
4. Faire la demande de nouveau permis de conduire
La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
- Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
- Photo-signature numérique Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Si vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880) Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- Timbre fiscal dématérialisé (25 €).
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Téléservice
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
5. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Téléservice
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoiExpédition du permis de conduire
Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres.
L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
France Titres - Permis de conduire
- Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis.
L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.
L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.
Elle est valable uniquement en France.
En cas de contrôle routier en France, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
Téléservice
Ministère chargé de l'intérieur
2. Déclarer la perte du permis de conduire
Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes.
3. Faire viser la déclaration de perte par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.
4. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
- Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
- Inscription consulaire
- Photo-signature numérique Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
- Si vous êtes étranger : justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Justification du maintien de votre résidence normale en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880) Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
- Timbre fiscal dématérialisé (25 €)
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Téléservice
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
5. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
- Votre résidence normale est à l'étranger
Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
Si vous avez votre résidence normale à l'étranger lors de la perte de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.
- Si vous résidez dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.
- Si vous résidez dans un pays non européen, adressez-vous aux autorités locales pour demander l'échange de votre permis de conduire, ou en l'absence d'accord de réciprocité, passer l'examen du permis de conduire local.
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Téléservice
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Téléservice
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
Où s'adresser ?
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Voir aussi
Texte de loi et références
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5))
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 (Délivrance et catégories du permis de conduire)
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 (Enregistrement des informations relatives au permis de conduire)
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 (Comportement en cas de contrôle routier)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 (Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171))
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol
Définitions
Duplicata du permis de conduire
Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Identification avec FranceConnect
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Résidence normale (permis de conduire)
Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.
Européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
ANTS
ADCS