Mode de calcul des trimestres

Votre durée d’assurance retraite comprend les périodes au cours desquelles vous avez travaillé et cotisé sur un salaire minimum.

Les trimestres sont validés en fonction du montant annuel de vos revenus soumis à cotisations. Le nombre de trimestres validés ne dépend pas du nombre de trimestres civils travaillés sauf l'année du départ en retraite.

Depuis 2014, le revenu minimum qui permet de valider 1 trimestre est égal au montant du Smic horaire brut en vigueur au 1^er janvier de l'année multiplié par 150 heures, soit 1 803,00 €.

Ainsi, pour valider :

• 1 trimestre, il faut un revenu annuel brut de ​1 803,00 €
• 2 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 2 fois 1 803,00 €, soit 3 606 €
• 3 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 3 fois 1 803,00 €, soit 5 409 €
• 4 trimestres, il faut un revenu annuel brut de 4 fois 1 803,00 €, soit 7 212 €.

Les cotisations retraite sont calculées chaque mois dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (4 005 € brut en 2026). Donc, l'Assurance retraite valide au maximum 2 trimestres en un mois.

De 1972 à 2013, le revenu minimum permettant de valider 1 trimestre était le montant du Smic horaire brut en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures.

L'année de votre départ en retraite, le nombre de trimestres retenus est la combinaison du nombre de trimestres validés par votre salaire limité au nombre de trimestres civils travaillés à la date de votre départ en retraite.

En cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de votre admission à la retraite.

Par exemple, en cas de départ en retraite au 1^er septembre, le décompte des cotisations s’arrête au 30 juin. Même si votre salaire valide 4 trimestres, seuls 2 sont retenus.

Le nombre de trimestres d'assurance est limité à 4 par année civile.

Toutefois, les trimestres accordés gratuitement (appelés majorations de durée d'assurance) pour enfants notamment, ne sont pas imputés sur une année en particulier.

Périodes non cotisées prises en compte

Votre durée d’assurance retraite comprend aussi des périodes non cotisées, notamment :

• Périodes d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours

• Congé de maternité au cours duquel vous avez perçu des indemnités journalières : 1 trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 90 jours

• Périodes au cours desquelles vous avez perçu une rente accident du travail pour incapacité permanente au moins égale à 66 % : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité

• Périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité : 1 trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de votre pension d'invalidité

• Périodes de chômage, sous conditions

• Service national : 1 trimestre est validé pour 90 jours d’incorporation.

• Périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1^er mars 2020 : il est validé 1 trimestre pour 220 heures indemnisées

• Périodes de stage : les stages que vous avez suivi en tant que demandeur d'emploi et les stages suivants sont pris en compte : Travaux d'utilité collective (Tuc), Stages pratiques en entreprise, Stages Jeunes volontaires, Programmes d'insertion locale, Stages d'initiation à la vie professionnelle : 1 trimestre est validé pour chaque période de 50 jours de stage.

• Trimestres accordés pour enfants

• Trimestres accordés en tant qu’aidant assumant, à votre foyer familial, la prise en charge permanente d'un adulte handicapé atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % : 1 trimestre est validé par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres (la personne accompagnée doit être votre conjoint ou un de vos ascendants ou descendants ou un collatéral ou un ascendant, un descendant ou un collatéral de votre conjoint

• Majorations de durée d’assurance accordées si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans

• Trimestres accordés grâce à un compte professionnel de prévention (C2P).

D'autres situations peuvent être prises en compte (périodes de détention provisoire, période d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, période de volontariat, etc.).

L'année de votre départ en retraite, les conditions de prise en compte des périodes non cotisées ne peuvent pas conduire à décompter un nombre de trimestres supérieur au nombre de trimestres effectivement écoulés jusqu'à la date de votre départ en retraite.

Par exemple, si vous partez à la retraite au 1^er juillet et êtes en arrêt de travail pour accident du travail du 1^er janvier au 30 juin (soit 181 jours), un trimestre peut être validé pour 60 jours d'arrêt indemnisés mais seuls 2 trimestres seront retenus correspondant aux 2 trimestres effectivement écoulés entre le 1^er janvier et le 30 juin.