Fiche question-réponse conditionnée

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Mis a jour le 27/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :

🔗 Consulter les annonces des associations et fondations

Outil de recherche

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :

🔗 Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Téléservice personnalisé sur SP

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :

🔗 Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Formulaire

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :

🔗 Base de données des marques

Téléservice

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)