Fiche question-réponse conditionnée
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Code du tourisme : article L311-6 (Classement des hôtels)
- Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11 (Classement des hôtels)
- Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14 (Déclassement des hôtels)
- Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
- Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Définitions
Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne