Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Les établissements qui souhaitent vendre de l’alcool sur place la nuit n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire, leur licence suffit (licence III, licence IV ou licence restaurant). Seul l’exploitant qui souhaite vendre à emporter de l’alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin doit obtenir une autorisation supplémentaire. Certaines spécificités d’exercice s’appliquent aux discothèques et aux évènements publics occasionnels.
Les exploitants des bars et restaurants qui proposent une consommation sur place n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire pour la vente d’alcool la nuit. Leur licence suffit (licence 3, ou licence 4 ou licence restaurant). Elle vaut pour la vente en journée et pour la vente de nuit. En revanche s’ils veulent proposer de la vente à emporter de nuit, ils doivent obtenir un permis spécial à la suite d’une formation.
Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?
Les établissements qui vendent de l’alcool à consommer sur place et qui ferment entre 2h et 7h du matin, doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible. Il s’agit par exemple des bars de nuit et des discothèques.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
La présence d'éthylotests doit être signalée par un affichage d'information.
L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
L’exploitant doit mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.
La notice doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :
- Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
- Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune
La notice doit comporter les informations suivantes :
- Usage unique de l'embout
- Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
- Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
- Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
- Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
- L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
- Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
À noterIl est possible d’utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.
Quels établissements doivent proposer des éthylotests gratuits ?
Les établissements qui vendent de l’alcool à consommer sur place et qui ferment entre 2h et 7h du matin, doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible. Il s’agit par exemple des bars de nuit et des discothèques.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
La présence d'éthylotests doit être signalée par un affichage d'information.
L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
L’exploitant doit mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.
La notice doit respecter les caractéristiques techniques suivantes :
- Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
- Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune
La notice doit comporter les informations suivantes :
- Usage unique de l'embout
- Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
- Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
- Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
- Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
- L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
- Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
À noter
À noterIl est possible d’utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.
Un évènement exceptionnel à caractère festif peut donner lieu à la vente ou à la distribution de boissons alcooliques.
Il peut s’agit de fêtes locales, de bals, de représentations théâtrales ou cinématographiques ponctuelles (hors établissement permanent de type théâtre), ventes de charité, kermesses, etc.
Le responsable qui organise l’évènement doit solliciter l’autorisation de la mairie concernée au moins 15 jours avant la manifestation. Cette demande vaut aussi bien pour la vente d’alcools de jour que de nuit lors de l’évènement.
Le maire donne ou non son autorisation. Il donne également son autorisation sur les horaires de fermeture des stands qui vendent ou distribuent de l’alcool.
Le maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.
Lors de ce type de manifestations, il est interdit de vendre ou d’offrir des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).
À noter
À noterExceptionnellement, dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, le maire peut donner l’autorisation de vendre des alcools du groupe 4, soit les alcools forts titrant à plus de 18° comme le rhum par exemple. Il peut octroyer jusqu’à 4 autorisations (valables chacune durant une journée) de ce type par an.
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11 (Commerce des boissons)
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 (Répression de l'ivresse publique)
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter (Vente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporter)
- Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques
Définitions
Éthylotest chimique
Ballon jetable à usage unique dans lequel il faut souffler. Sa coloration passe du jaune au vert en cas de test positif. Donne le taux d'alcool en mg par litre d'air expiré.
Éthylotest électronique
Petit appareil électronique muni d'un embout (jetable) pour souffler dedans, avec une sonde qui mesure le taux d'alcool en mg par litre d'air expiré
Étalonnage annuel d'un éthylotest
Éthylotest sans limitation de souffles qui se règle automatiquement 1 fois par an afin de rester performant dans ses mesures
PVBAN