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Juridictions civiles de première instance

Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (particuliers, entreprises, etc.). Ces juridictions ont la possibilité de réprimer la partie fautive dans une affaire (par exemple, en la condamnant à régler des dommages et intérêts). Cependant, elle ne peut pas prononcer de sanctions pénales.
Définitions
Litige
Désaccord entre 2 ou plusieurs personnes concernant l'exercice d'un droit
Dommages et intérêts
Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi