Fiche d'information conditionnée
Déclarer vos salariés
Vous êtes un employeur, chef d'entreprise ou responsable du personnel, et vous devez déclarer vos salariés ? Nous vous présentons les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.
Un employeur est soumis à des obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie.
Ces déclarations doivent être effectuées :
- Lors d'une embauche
- Et à différentes échéances (mensuelles, trimestrielles, annuelles).
Ces déclarations permettent de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
PDE - Recruter un ou plusieurs salariés
Texte de loi et références
Définitions
Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)
Permet à l'employeur de transmettre la déclaration Urssaf s'il emploie des populations hors périmètre DSN.
DCS