Fiche d'information conditionnée
Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Si vous avez exercé une activité professionnelle, vous pouvez sous conditions bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Votre expérience vous permet d'obtenir une certification pour évoluer professionnellement.
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Code de l'action sociale et des familles : article L265-1 (Personnes accueillies et accompagnées par un organisme pour personnes en difficultés)
- Code du travail : article L6411-1 (Objet de la VAE)
- Code du travail : articles L6412-1 à L6412-2 (Recevabilité de la demande)
- Code du travail : articles L6421-1 à L6421-4 (Garanties de la VAE)
- Code du travail : articles R6422-1 à R6422-2 (Congé de validation des acquis de l'expérience)
- Code du travail : article L6422-3 (Rémunération)
- Code du travail : articles L6422-4 à L6422-5 (Conditions de prise en charge et rémunération)
- Code du travail : articles L6423-1 à L6323-2 (Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience)
- Code du travail : articles R6422-1 à R6422-7 (Demande de congé)
- Code du travail : articles D6422-8 à R6422-10-1 (Conditions de prise en charge et rémunération (dispositions générales))
- Code du travail : articles R6422-11 à R6422-13 (Convention)
- Code de l'éducation : articles L613-3 à L613-6 (Délivrance des diplômes)
- Code de l'éducation : articles R335-5 à R335-11 (Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle)
- Code général de la fonction publique : article L422-1
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État (Article 23)
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État (Article 8)
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) (Articles 1, 14, 28)
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (Articles 27 à 33, 47)
- Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Définitions
Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne