CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 (Personnes assujetties (articles L136-1), sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2))
- Code de la sécurité sociale : article L136-8 (Taux des contributions sociales)
- Code général des impôts : article 154 quinquies (Déductibilité partielle de la CSG)
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
- Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
- Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
- Circulaire CNAV n°2025-35 du 23 décembre 2025 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2026
Définitions
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Revenus des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Revenus des personnes qui exercent une activité non commerciale, par exemple droits d'auteur ou revenus d'une activité en libéral
Bénéfices agricoles (BA)
Revenus des personnes qui exercent une activité agricole