Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement certains revenus comme les pensions alimentaires ou les revenus fonciers. C'est aussi le cas pour les revenus perçus directement par les travailleurs indépendants. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.
Ce sont par exemple les revenus suivants :
- Revenus fonciers
- Pensions alimentaires
- Rentes viagères à titre onéreux
- Revenus des travailleurs indépendants.
Les acomptes sont prélevés chaque mois.
Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel depuis votre espace personnel du site impots.gouv.fr :
À noter
À noterCette option vaut pour l'année entière. Elle est reconduite chaque année en l'absence de modification de votre part.
Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :
- 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel
- 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel.
Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.
Le calcul des acomptes dépend de votre situation :
- Cas général
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.
- Agriculteurs
- Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
- Autres cas
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Voir aussi
Texte de loi et références
Définitions
Rente viagère à titre onéreux
Revenu régulier versé en contrepartie de la vente d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès.