Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle

Les dépenses liées à l'achat ou à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle du chef d'entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l'entreprise. Il s'agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
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Texte de loi et références
- Code général des impôts : article 6B (Barème kilométrique pour les voitures et deux-roues)
- Code général des impôts : article 39 (Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) imposables)
- Code général des impôts : article 93 (Bénéfices non commerciaux (BNC) imposables)
- Code général des impôts : article 302 septies A ter A (Comptabilité super simplifiée)
- Bofip-impôts n° BOI-BIC-CHG-40-20-40-BIC relatif aux frais de transport et de déplacement du chef d’entreprise (Déductibilité des frais de voyage et de transport du chef d’entreprise)
- Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 relatif à la déductibilité des frais de voiture, de transports et de déplacements (Bénéfices non commerciaux (BNC))
- Bofip-Impôts n° BOI-BNC-BASE-40-2 sur les dépenses admises en déduction (Bénéfices non commerciaux (BNC))
- Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2025 (Barème pour le calcul des frais de carburant)
Définitions
Crédit-bail
Contrat de location entre un professionnel et un client, permettant l'achat du bien à la fin de la location
Compte de résultat
Document comptable qui fait partie des états financiers d’une entreprise. Il regroupe les produits (recettes) et les charges (dépenses) d’une entreprise pour un exercice comptable d'une durée d'1 an en principe. Si les charges sont plus élevées que les produits, le résultat est une perte. Si elles sont moins élevées, le résultat est un bénéfice.
Comptabilité super simplifiée
Méthode de comptabilité dans laquelle seuls les encaissements et les paiements sont enregistrés quotidiennement. Les dettes et les créances sont constatées à la clôture de chaque exercice comptable. Les dépenses correspondant à des frais généraux sont payés à échéance régulière (inférieure à 1 an).