Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Texte de loi et références
- Code du travail : article L1311-2 (Mise en place du règlement intérieur)
- Code du travail : article L1321-1 (Contenu du règlement intérieur)
- Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 (Sanctions disciplinaires)
- Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 (Obligation de sécurité des travailleurs)
- Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 (Droit d'alerte et de retrait)
- Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2 (Information et formation des travailleurs)
Définitions
Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Responsabilité pénale
Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi
Danger grave et imminent
Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel
CDI
CDD
Questions ? Réponses !
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