Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

L’embauche en contrat de professionnalisation fait l’objet d’aides dont le montant et la nature dépendent du salarié recruté. Ces aides sont soumises à certaines conditions d'obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.
Attention
AttentionLe dispositif d'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 30 ans est supprimé pour les contrats signés après le 30 avril 2024.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
PDE - Recruter un ou plusieurs salariés
Texte de loi et références
- Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019 (Aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation)
- Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus)
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants de moins de 30 ans)
- Code du travail : article D6325-23 (Aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion)
- Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'État concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les GEIQ à leurs salariés en insertion
Définitions
Dérogation légale ou conventionnelle (droit du travail)
Exception prévue par la loi ou par une convention ou un accord de branche étendu.
Groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Regroupement d’entreprises qui embauchent directement des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes.
CDD
CDI
Agefiph
Dreets