Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA).
La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
À savoirLe micro-entrepreneur réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de CCI.
La taxe pour frais de CMA est calculée en appliquant un certain taux au chiffre d'affaires.
Elle est perçue en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur.
À savoir
À savoirLe micro-entrepreneur qui réalise un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € est exonéré de taxe pour frais de chambre de métier.
Le montant de la taxe CMA dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
- Bas-Rhin et Haut-Rhin
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
- Moselle
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
- Autres départements
Pour calculer le montant de la taxe, il faut appliquer un certain taux au chiffre d'affaires.
Ce taux varie en fonction de l'activité exercée.
À noter
À noterLe micro-entrepreneur n’est pas soumis à la taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.
Texte de loi et références
- Code général des impôts : articles 1600 à 1600 A (Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie)
- Code général des impôts : articles 1601 à 1601-0 A (Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat)
- Code de l'artisanat : articles L312-1 à L312-3 (Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat)
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-10 sur la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-20 sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat