Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)

Certaines structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier du fonds réemploi et réutilisation. Pour cela, elles doivent répondre à des procédures ouvertes (par exemple des appels à projet) et à des critères pour bénéficier des financements. Explications sur le fonctionnement de ces fonds.
Où s'adresser ?
PDE - Démarche générale de transition écologique
Texte de loi et références
- Code de l'environnement : article L541-10-5 (Création des fonds réemploi et réutilisation)
- Code de l'environnement : articles R541-153 à R541-157 (Fonctionnement des fonds réemploi et réutilisation)
Définitions
Articles de sport et de loisirs (REP)
Produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air (exemples : vélos, ballons de sport, sacs à dos, raquettes, etc.).
Articles de bricolage et de jardin (REP)
Inclut les outillages du peintre, les machines et appareils motorisés thermiques, les matériels de bricolage, dont l'outillage à main, les produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin, à l'exception des produits relevant des filières Jouets ou Matériaux de construction. Exclut les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les équipements électriques et électroniques.
Élément d'ameublement (REP)
Biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail, ou en apportant une décoration des murs, sols et fenêtres
Équipements électriques et électroniques (REP)
Équipements électriques et électroniques fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour l'exécution d'au moins une fonction prévue et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.
Jouets (REP)
Inclut les maquettes, les puzzles, les jeux de société et tous les produits conçus ou destinés à être utilisés, à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans. Exclut les équipements d'aires collectives de jeux, les machines ludiques automatiques, les véhicules pour enfants équipés de moteurs à combustion, les jouets machine à vapeur, les frondes et lance-pierres