Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)

Vous avez fait un don à un parti politique ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, que vous ayez effectué un don ou versé des cotisations. La réduction dépend notamment des sommes versées. Les montants sont plafonnés.
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Texte de loi et références
- Code général des impôts : article 200 (Réduction d'impôt accordée pour des dons)
- Code électoral : articles L52-3-1 à L52-17 (Limite des versements à 4 600 € par élection (article L52-8))
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Limite des versements à 7500 € par parti (article 11-4))
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250 relatif aux réductions d'impôt pour les dons
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif à l'application de la réduction d'impôt pour les dons faits par les particuliers
Définitions
Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)