Fiche d'information conditionnée
Carnet de santé de l'enfant

À quoi sert le carnet de santé de l'enfant ? C'est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l'accord de la personne en charge de l'autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Où s'adresser ?
Texte de loi et références
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 (Remise du carnet de santé)
- Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3 (Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé)
- Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé