Déclaration modèle H2 – Impôts locaux – Locaux d’habitation – Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Formulaire

Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Mis a jour le 13/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)