Bénéfices agricoles – Régime du forfait

Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime du forfait

Mis a jour le 20/10/2016 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sert à l'établissement du bénéfice agricole forfaitaire. En cas de pluralité d'exploitations situées dans des départements différents, une déclaration distincte doit être déposée auprès du service des impôts du siège de chaque exploitation.