Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration

Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration

Mis a jour le 21/11/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice.