Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession

Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Mis a jour le 09/08/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

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