Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Mis a jour le 25/07/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs