Création d’une association

Formulaire

Création d'une association

Mis a jour le 02/03/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

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ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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