Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre - publiable au JOAFE
- Objet - publiable au JOAFE
- Adresse du siège social - publiable au JOAFE
- Dissolution - publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Où s'adresser ?
Définitions
JOAFE