Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) – Fiche d’aide au calcul

Formulaire

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul

Mis a jour le 15/01/2020 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.