Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
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La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
À savoir
À savoirLa procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
- Déclaration initiale (notamment en cas de modifications substantielles)
- Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Déclaration de cessation d'activité
- Déclaration de changement d'exploitant.
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisationLes déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
ICPE : Comment contacter le service concerné ?- France métropolitaine (incluant la Corse)
- ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) :
- Autres ICPE
- Île-de-France
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
- Autres régions
Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
- Guadeloupe
- ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
- Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
- Martinique
- ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
- Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
- La Réunion
- ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
- Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
- Mayotte
- ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
- Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
- Guyane
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.