Demande d’autorisation d’une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

Mis a jour le 23/02/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris

Si la manifestation est prévue à Paris

Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur

Si la manifestation traverse au moins 20 départements