Consultation et dépôt des projets soumis à étude d’impact (Évaluation environnementale)

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Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

Mis a jour le 22/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme permet les actions suivantes :

  • Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
  • Dépôt des données de biodiversité
  • Consultation des études déjà disponibles.