Inscription d’une association au répertoire Sirene

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Inscription d'une association au répertoire Sirene

Mis a jour le 24/06/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

Attention

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ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

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