Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

Formulaire

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

Mis a jour le 31/10/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.

Où s'adresser ?

Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)