Téléservice
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
- Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
- Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
- Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
En résumé :
Définitions
Neutralisation d'une arme à feu
Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
Arme d'alarme et de signalisation
Dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.
SIA