Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

Modèle de document

Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

Mis a jour le 24/02/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu'en juin 2025.

Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1er juillet 2025 ; il est consultable à la page suivante :

Legifrance

Jusqu'au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s'applique :

ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes