Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)

Formulaire

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)

Mis a jour le 21/02/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :

  • 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
  • 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
  • 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
  • 2035-F-SD : Composition du capital social
  • 2035-G-SD : Filiales et participations