Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Téléservice

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Mis a jour le 18/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Définitions

JOAFE

ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes