Fiche d'information conditionnée
Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
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Où s'adresser ?
Service d'information sur le certificat médical de non contre-indication
Texte de loi et références
- Code du sport : articles L121-1 à L121-5 (Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc))
- Code du sport : articles L131-1 à L131-7 (Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc))
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4 (Licence et pratique du sport en compétition)
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 (Renouvellement d'une licence : article D231-1-2)
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9 (Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc))
- Code du sport : articles R121-1 à R121-6 (Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément))
- Code du sport : article A231-1 (Certificat médical pour certains sports)
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur (Questionnaire de santé)