Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte n'a pas l'obligation d'informer son employeur de son état de grossesse.
Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.
Elle peut l'informer par écrit ou verbalement.
Lors de cette information, l'état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.
Pour que la salariée bénéficie des droits légaux et conventionnels (s'il en existe) liées à sa grossesse, il faut que la salariée ait informé son employeur de sa grossesse.
Il peut s'agir des droits suivants par exemple :
- Protection contre le licenciement
- Autorisations d'absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération
- Réduction du temps de travail quotidien.
Vidéo : doit-on dire que l'on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?
Travail - Grossesse recrutement : idée reçue ?
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Texte de loi et références
Définitions
Dispositions conventionnelles
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
Questions ? Réponses !
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?