Cumul emploi-retraite du fonctionnaire

Vous êtes à la retraite et envisagez de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle ? Les conditions de cumul de vos pensions de retraite et de votre revenu d’activité varient selon que vous bénéficiez d’une retraite de base du SRE (si vous êtes fonctionnaire d'État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier) à taux plein ou à taux réduit. En outre, votre activité peut, sous certaines conditions, vous faire acquérir de nouveaux droits à pension. Nous vous détaillons ces dispositions.
Si vous étiez contractuel, vous relevez de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et les conditions de cumul emploi-retraite sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur le cumul emploi-retraite :
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Service des retraites de l'État (SRE)
Si vous êtes fonctionnaire de l'État retraité
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier retraité
Texte de loi et références
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L84 et L85 (Dispositions générales)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L86 et L86-1 (Cumul de pensions et de rémunérations d'activité)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R92 (Cumul de pensions et de rémunérations d'activité)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Article 58)
- Circulaire 2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015
Définitions
SRE
CNRACL