Fiche question-réponse conditionnée
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Texte de loi et références
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11 (Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré)
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 (Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5))
- Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens
- Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens
- Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Définitions
Ordre public
Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit
Infraction
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales