Fiche d'information conditionnée

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Mis a jour le 11/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole
- Officier
  Officier général décédé
  Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
  🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
  Téléservice
  Service historique de la Défense (Vincennes)
  Officier rayé des cadres avant 1971
  Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
  🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
  Téléservice
  Service historique de la Défense (Vincennes)
  Officier ou sous-officier honoraire
  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
  Nom et prénoms
  Date et le lieu de naissance
  Adresse actuelle
  Adresse au moment du recensement
  Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
  Vous devez joindre 1 des documents suivants :
  Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  Extrait d'acte de naissance.
  À savoir
  À savoir
  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
  Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
  Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)
  Autre officier
  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
  Nom et prénoms
  Date et le lieu de naissance
  Adresse actuelle
  Adresse au moment du recensement
  Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
  Vous devez joindre 1 des documents suivants :
  Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  Extrait d'acte de naissance.
  À savoir
  À savoir
  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
  Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
  Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)
- Autre personnel
  Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
  🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
  Téléservice
  Service historique de la Défense (Vincennes)
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole
- Officier
  Officier général décédé
  Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
  🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
  Téléservice
  Service historique de la Défense (Vincennes)
  Officier rayé des cadres avant 1971
  Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
  🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
  Téléservice
  Service historique de la Défense (Vincennes)
  Autre officier
  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
  Nom et prénoms
  Date et le lieu de naissance
  Adresse actuelle
  Adresse au moment du recensement
  Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
  Vous devez joindre un des documents suivants :
  Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  Extrait d'acte de naissance.
  À savoir
  À savoir
  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
  Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
  Bureau maritime des matricules
  BP 413
  83800 TOULON CEDEX 9
- Autre personnel
  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
  Nom et prénoms
  Date et le lieu de naissance
  Adresse actuelle
  Adresse au moment du recensement
  Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
  Vous devez joindre un des documents suivants :
  Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  Extrait d'acte de naissance.
  À savoir
  À savoir
  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
  Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
  Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
  Bureau maritime des matricules
  BP 413
  83800 TOULON CEDEX 9
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)