Fiche question-réponse conditionnée

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Mis a jour le 17/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

À savoir

À savoir

Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Où s'adresser ?

France Titres - Permis de conduire

Voir aussi

Texte de loi et références

Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 (Vérification d'aptitude, délivrance et catégories)
Code de la route : articles R211-1 à R211-2 (Attestations et brevet de sécurité routière)
Code de la route : articles R221-4 à R221-8 (Délivrance et catégories de permis de conduire)
Code de la route : articles R221-14 à R221-21 (Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire)
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Définitions

Cyclomoteur

2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.

Quadricycle léger à moteur (voiturette)

Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.

ETA

Cuma