Légion d'honneur

La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Texte de loi et références
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6 (Conditions de nomination et de promotion)
- Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
- Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite)
Définitions
Ordre national
Distinction honorifique attribuée au nom du Président de la République et qui est placée sous son autorité directe
Droits civiques
Droits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi dans leurs relations à l’État (droit de vote par exemple)
Grand chancelier
Haut dignitaire, chef de l'administration de l'ordre de la Légion d'honneur et relevant du chef de l'État
Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Instance indépendante présidée par le grand chancelier. Son assemblée est composée de 16 sages en charge de se prononcer sur les questions de recevabilité des nominations et sur la gestion de l'institution.
Grand maître de la Légion d'honneur
Plus haute autorité dans la Légion d'honneur. Cette fonction revient de droit au chef de l'État.
Déchéance
Perte d'un droit légal en raison d'une sanction ou parce que la personne ne respecte pas les conditions nécessaires pour l'exercer
Crime
Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
Emprisonnement
Peine de prison prononcée en cas de délit
Peine correctionnelle
Peine encourue et/ou prononcée contre l'auteur d'un délit