Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Si vous êtes salarié en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne
Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 (Indemnisation par la CPAM (principes généraux))
- Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 (Indemnisation par la CPAM (calcul du montant de l'indemnité))
- Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 (Indemnités versées par l'employeur (bénéficiaires))
- Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24 (Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)
- Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 (Indemnités versées par l'employeur (montant versé et conditions de versement))
- Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
- Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
Définitions
Délai de carence
Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit
Consolidation
État de santé stabilisé où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Dispositions conventionnelles
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
Jour calendaire
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
CPAM
MSA
MSA