Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Vous souhaitez connaître les conditions d'indemnisation, savoir s'il y a un délai de carence avant de percevoir vos IJ, leur montant ou si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 (Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale)
- Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 (Droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale)
- Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 (Montant et versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale)
- Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 (Montant et versement des indemnités journalières, cumuls avec d'autres revenus)
- Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 (Indemnité complémentaire versée par l'employeur)
- Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 (Indemnité complémentaire versée par l'employeur)
- Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid
Définitions
Délai de carence
Période écoulée entre 2 événements
Mois civil
Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
Délai de carence
Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
Jour calendaire
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
Indemnités journalières de sécurité sociale
Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Dispositions conventionnelles
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
CPAM
MSA
Smic
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